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/ ATTENTION ! Vous êtes entré en DSN depuis le 01/11/2022 ou depuis votre date d’effet d’adhésion ? alors vous ne devez plus effectuer de DNA

Ce qui change en 2022

25 janv. 2022

L’année 2022 débute à peine et avec elle l’intégration des Caisses de Congés au dispositif DSN. Nous avons beaucoup communiqué ces derniers mois sur cette évolution règlementaire et maintenant, cela devient enfin concret pour nos Adhérents.

Rappel : à compter des paies de janvier 2022, les caisses de congés sont destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d’autres termes, votre caisse de la Réunion recevra dorénavant une partie des données saisies dans les DSN et transmises par les entreprises du BTP directement ou via les tiers-déclarants ; ces données serviront à calculer les cotisations congés dues ainsi que les droits à congés acquis par les salariés.

Les déclarations de salaire (ou DS), les DNA (ou DADSU), les périodes d’interruption d’activité et les débauches vont donc progressivement disparaître au profit de la DSN. Seules les demandes de congés continueront à passer par les circuits habituels.

La dernière lettre Infos semestrielle résume toutes les précisions dont vous pourriez avoir besoin : n’hésitez pas à aller la consulter.

Enfin, rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie : vous serez ainsi assuré qu’il est prêt à intégrer ces évolutions dans ses fichiers DSN.

 

Passez sereinement en DSN...

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