Dans le BTP, les droits à congé sont calculés en tenant compte de toutes les périodes d'activité effectuées dans la profession, durant la période de référence d’acquisition des droits à congés.
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé qu’il a l’obligation de prendre pendant la période de prise de congé, c’est-à-dire entre le 1er décembre et le 30 novembre suivant. L’employeur a l’obligation de permettre aux salariés d’exercer leur droit à congé et de les informer qu’ils doivent prendre effectivement leurs congés restants avant l’expiration de la période de prise.
Durant ses congés, le salarié s’interdit tout travail rémunéré.
Autres spécificité : quand il quitte une entreprise, le salarié ne reçoit pas d'indemnité compensatrice pour les congés non pris. Son employeur lui remet un certificat qui permettra à la caisse de lui régler ses congés lorsqu’il les prendra.
Les congés sont calculés et payés par la caisse au salarié d'après des données fournies par l'employeur (1) :
Dans le BTP, les droits à congés sont calculés en tenant compte de toutes les périodes d'activité effectuées dans la profession durant la période de référence, c'est-à-dire d’acquisition des droits à congés.
Concrètement, les salariés conservent leurs droits à congés acquis d’un employeur à l’autre.
Ces droits sont calculés et conservés par les caisses jusqu’à leur consommation, à partir des données fournies par l’employeur (1) (ou les employeurs successifs).
Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il ne reçoit pas d'office d’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris (article L.3141-28 du code du travail). L’employeur lui remet un certificat qui lui permet de justifier de ses droits à congés auprès de la caisse, conformément à l’article D.3141-34 du code du travail.
La caisse attribue le congé pour enfant à charge sur présentation :
Est considéré comme étant à charge un enfant vivant au foyer, âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours, ou en situation de handicap (sans condition d'âge).
Voici ci-dessous les conditions d’attribution des jours de congés supplémentaires pour enfant à charge :
Les jours de congé supplémentaire pour enfant à charge sont à prendre pendant la période d’exercice des congés.
Depuis le 11 mai 2014 (Loi Mathys du 9 mai 2014), un salarié peut donner, en accord avec son employeur, des jours de repos non pris à un collègue dont l’enfant est gravement malade (loi n°2014-459 du 9 mai 2014).
Ce don fait l’objet d’une procédure spécifique mise en place par les caisses de congés BTP. L'entreprise doit contacter les services de la caisse pour de plus amples informations sur ce dispositif.
