Les DSN déclarées mensuellement sur les périodes de référence de novembre 2022 au 31 octobre 2023 sont consolidées automatiquement en fin de campagne après l’intégration sans anomalie de la dernière DSN (déclaration effectuée en novembre 2023 au titre du mois d'octobre). Cette DSN annuelle (DSNA) permet de calculer les droits à congé pour, ensuite, mettre à disposition de l’employeur les certificats de congé qui seront à remettre obligatoirement aux salariés. 

À retenir 

L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois de novembre 2022 au 31 octobre 2023) sans anomalie est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle. 

C’est ensuite la validation de la DSN annuelle (DSNA) après résolution des éventuelles anomalies résiduelles qui permet d’établir les certificats de congés. 

Les entreprises pour lesquelles la caisse  aura reçu l’ensemble des DSN mensuelles sans anomalie sont dispensées de toute autre démarche et seront avisées par courriel de la mise à disposition des certificats de congés sur leur Espace sécurisé.