A compter du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Créé par l’INSEE, le code APE, composé de quatre chiffres et d’une lettre, permet d’identifier l'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement.
Bien que cette nomenclature ne soit pas encore applicable, les entreprises peuvent d’ores et déjà consulter leur futur code APE pour vérifier que celui-ci corresponde bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il suffit de :
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.
Pourquoi une révision de la NAF ?
Le paysage économique a changé depuis 2008, date de la nomenclature en vigueur. C’est pour mieux refléter les mutations intervenues depuis lors, et notamment l’émergence de nouvelles activités qu’une mise à jour de la nomenclature était devenue nécessaire. En effet, le code APE, en permettant de suivre l’évolution des secteurs d’activité, est un repère essentiel pour la statistique publique.
Retrouvez plus de précisions sur le site de l’INSEE, mis à jour régulièrement.
