La cotisation congés payés finance exclusivement le coût des congés payés de tous les salariés des entreprises affiliées à notre caisse.
Elle finance à elle seule, la charge de l'ensemble des droits à congés dus aux salariés en application des dispositions légales et conventionnelles, qui recouvre :
Ce coût est réparti entre tous les adhérents :
Au moyen d'un taux de cotisation unique, fixé par le conseil d'administration, appliqué au montant des salaires payés au personnel déclaré.
« Par salaire, il faut comprendre ...tout ce qui est acquis... en contrepartie ou à l'occasion du travail, à l'exclusion uniquement de ce qui est un remboursement de dépenses. »
(Article 2 du Règlement Intérieur de la Caisse).
Les principaux éléments de paye à déclarer figurent dans le document téléchargeable Tableau des assiettes de cotisations dans le secteur du BTP
Il n’est pas plus élevé que dans les autres secteurs économiques.
Avec une cotisation calculée sur 10,84 mois (et non 12 comme les autres régimes), et en intégrant le coût de la prime de vacances prévue par les conventions collectives de la Profession et des charges patronales, le coût des congés payés par les Caisses Congés BTP n'est pas plus élevé que dans les autres secteurs économiques.
