Les entreprises (ou tiers-déclarants) transmettent dorénavant la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie avec des données supplémentaires. Celles qui concernent la caisse lui sont adressées grâce au code Caisse professionnelle de congés payés paramétré dans le logiciel.
Dans les six jours, la caisse Congés BTP met à disposition un accusé de réception sur Net-entreprises.fr puis, après analyse, produit un compte-rendu métier (CRM) permettant à l’entreprise d’évaluer la qualité de sa déclaration et, le cas échéant, d’apporter certaines rectifications dans l’Espace sécurisé de la caisse. Une fois que la DSN est validée, la caisse émet un Appel de Cotisation, indiquant notamment le montant dû et la date d’exigibilité (30 jours à compter du dernier jour du mois de la période déclarée).
