Qui sommes-nous ? Affiliation Congés Déclaration & Cotisations Réglementations
Flash Infos
/ ATTENTION ! Vous êtes entré en DSN depuis le 01/11/2022 ou depuis votre date d’effet d’adhésion ? alors vous ne devez plus effectuer de DNA

Nos Missions

Missions historiques

Le paiement des congés : la mission originelle

Les caisses ont été créées pour permettre aux salariés de capitaliser leurs droits à congés, souvent acquis dans le cadre de contrats de chantier conduisant à changer fréquemment d’employeurs.

La capitalisation se traduit, en outre, en réglant aux salariés des droits au titre de l’ancienneté ou de  la prime de vacances acquis, non seulement dans l’entreprise dans laquelle ils sont au moment de la prise de leurs congés, mais , également, ceux qu’ils ont acquis dans d’autres entreprises tout au long de leur vie professionnelle.

Les caisses favorisent la prise effective des congés, dans l’entreprise et en cas de changement d’employeur, et ainsi contribuent à la santé et la sécurité des salariés au travail.

Les caisses prennent en charge toutes les obligations de l'employeur concernant les congés payés.

Le calcul et l'indemnisation des droits des salariés :

  • Les congés légaux: congé principal, 5ème semaine
  • Les avantages conventionnels : primes de vacances, congés supplémentaires pour ancienneté…
  • Le paiement de toutes les charges sociales se rapportant à ces indemnités.

Pour faire face à cette charge, elles recouvrent des cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé par le conseil d'administration, assurant ainsi la mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes.

Missions complémentaires

Au fil du temps les caisses se sont vues confier des missions complémentaires au service de la profession et de l’intérêt général :

Lutte contre le travail illégal 

Les Caisses contribuent de même à la lutte contre le travail illégal en collaboration avec les autorités administratives et judiciaires, participent à la mise en application des règles de saine concurrence via la délivrance d'attestations Marchés Publics, de même qu'à la politique de simplifications administratives voulues par les pouvoirs publics ; elles assurent également une proximité et une réactivité des services au profit des entreprises et de leurs salariés dans le respect des diversités et spécificités régionales.

Observatoire économique

Les Caisses ont enfin un rôle d'observatoire économique au travers de l'élaboration de statistiques pour les différents acteurs économiques.

Ressources documentaires

XFermer