Charte de l’Administrateur du Réseau Congés BTP

Préambule

L'objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs en favorisant l'application des principes et des bonnes pratiques de gouvernance que commandent l'éthique et l'efficacité.

• Article 1 - Administration et intérêt social
  L'Administrateur doit agir en toute circonstance dans l'intérêt social de l’Association. Il doit, quel que soit son mode de désignation, se considérer comme représentant de l’ensemble des adhérents et des salariés bénéficiaires des indemnités de congés payés.
• Article 2 - Respect des lois et des statuts
  L'Administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits et obligations. Il doit notamment connaître et respecter les dispositions légales et réglementaires nécessaires à l’exercice de sa fonction, à l’administration et la gestion du réseau, ainsi que les règles résultant des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
• Article 3 - Exercice des fonctions : principes directeurs
  L'Administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, loyauté et professionnalisme.
• Article 4 - Indépendance et devoir d'expression
  L'Administrateur veille à préserver en toute circonstance son indépendance de jugement, de décision et d'action. Il alerte le Conseil sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à affecter les intérêts de l’Association. Il a le devoir d'exprimer clairement ses interrogations et ses opinions. Il s'efforce de convaincre le Conseil de la pertinence de ses positions. En cas de désaccord, il veille à ce que ses positions soient explicitement consignées aux procès-verbaux des délibérations.
• Article 5 - Indépendance et conflit d'intérêts
  L'Administrateur s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de l’Association. Il informe le Conseil et le Président de l’Association de tout conflit d'intérêt dans lequel il pourrait être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêt, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision. L’Administrateur s’interdit de travailler pour l’Association.
• Article 6 - Loyauté et bonne foi
  L'Administrateur ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de l’Association et agit de bonne foi en toute circonstance. Il s'engage personnellement à respecter la confidentialité totale des informations qu'il reçoit, des débats auxquels il participe et des décisions prises. Il s'interdit d'utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès.
• Article 7 - Professionnalisme et implication
  L'Administrateur s'engage à consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il s'informe sur les métiers et les spécificités de l’Association, ses enjeux et ses valeurs (Qualité du service, Professionnalisme, Solidarité, Facteur de cohésion sociale), y compris en interrogeant sa Direction. Il participe aux réunions du Conseil d'Administration avec assiduité et diligence.
  Il assiste aux Assemblées Générales.
  Il s'efforce d’obtenir dans les délais appropriés les éléments qu'il estime indispensables à son information pour délibérer au sein du Conseil en toute connaissance de cause. Il s'attache à mettre à jour les connaissances qui lui sont utiles pour le bon exercice de sa mission.
• Article 8 - Professionnalisme et efficacité
  L'Administrateur contribue à la collégialité et à l'efficacité des travaux du Conseil et des comités spécialisés constitués en son sein. Il formule toute recommandation lui paraissant de nature à améliorer les modalités de fonctionnement du Conseil.
• Article 9 - Application de la Charte
  S'agissant de principes essentiels au bon fonctionnement d'un Conseil d'Administration, l’Administrateur s'efforce de veiller à la bonne application de la présente Charte au sein des Conseils auxquels il participe. Dans le cas où l’Administrateur n'est plus en position d'exercer ses fonctions en conformité avec celle-ci, il doit en informer le Président du Conseil d'Administration et rechercher les solutions permettant d'y remédier. A défaut d'y parvenir, il doit en tirer les conséquences personnelles.

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