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Notre histoire

Membres du réseau

Depuis 1937 au service de la profession

Les origines : le Front populaire et l’engagement de la profession

Les articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du Code du Travail accordent un droit à congés payés à tous les salariés occupés dans une profession industrielle, commerciale ou libérale. Complétant cette disposition pour les professions où les salariés ne sont pas habituellement occupés de façon continue, l'article L. 3141-30  du même code prévoit la création de Caisses de Congés Payés pour les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics.

Le 7 juin 1936, le gouvernement du Front populaire instaure la semaine de quarante heures et l'octroi de quinze jours de congés payés pour les salariés ayant travaillé durant six mois dans la même entreprise.
Dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), les salariés changeant fréquemment d'employeur et risquant de ne pas bénéficier de ce repos, le gouvernement, à la demande de la profession, décide de créer un système spécifique de caisses (ainsi que dans les secteurs d'activités du transport, du spectacle et de la manutention portuaire), destiné à assurer la gestion et le paiement des congés payés des salariés du BTP.

Au fil du temps, d'autres missions ont été confiées au réseau

Administrées par des entrepreneurs et des artisans du Bâtiment et des Travaux Publics et contrôlées par le Ministère du Travail, les Caisses de Congés Payés, organismes sans but lucratif, se trouvent en quelque sorte chargées d'une mission de service public; elles n'exercent pas d'activité économique et s'interdisent tout bénéfice.

La Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Réunion a été fondée en Janvier 1972, et agréée par arrêté Ministériel du 18 Décembre 1972, publié au Journal Officiel du 9 janvier 1973. Elle obéit aux dispositions arrêtées par le Décret du 30 Avril 1949 en matière de congés payés dans les professions du Bâtiment et des Travaux Publics et des industries connexes. Sa compétence territoriale s'étend à tout le Département de la Réunion. Son siège social est établi au Centre du Bâtiment, rue de la Boulangerie, à St-Denis.

Les Statuts et le Règlement Intérieur de la Caisse sont approuvés par Monsieur le Ministre du Travail et toutes modifications qui leur sont apportées par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration doivent également être soumises à Monsieur le Ministre du Travail et obtenir son approbation avant d'être applicables.

Ressources documentaires

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