Le principe général est que tous les salaires et versements assimilables à un salaire (primes, indemnités, avantages en nature…) doivent faire l’objet d’une déclaration.
Les rémunérations attribuées au titre d'un mandat social n'ont pas le caractère de salaire.
Les dirigeants de sociétés (PDG, membre du directoire, gérant) exercent leur fonction en qualité de mandataires sociaux et non en vertu d'un contrat de travail : ils n'ont donc pas droit à des congés payés.? Les mandataires sociaux n'ont donc pas à déclarer leurs rémunérations à la caisse.
Cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail ?
Les salaires que peut percevoir le dirigeant au titre d’un contrat de travail, cumulé avec son mandat social, doivent être déclarés.
Contactez le service affiliation de la caisse pour en savoir plus.
La déclaration à la caisse dépend du cadre juridique de cette formation :
| Existence d'un contrat de travail | Dans le cadre d'un stage |
|---|---|
| Déclarer | Ne pas déclarer |
Lorsqu’une entreprise du secteur du bâtiment ou des travaux publics procède à un détachement de salariés en dehors du territoire français, elle n’est pas pour autant dispensée de son obligation d’affiliation à la caisse Congés BTP et doit donc lui déclarer les salaires versés à ses salariés détachés et verser ses cotisations.
Il n’y a aucune incompatibilité entre les qualités d’associé et de salarié dès lors qu'il existe :
Dans ce cas, le salarié associé doit être déclaré à la caisse.
Le code du travail permet à l’entreprise d’assurer elle-même le paiement des congés du personnel lié par contrat à durée déterminée supérieur à douze mois et ayant acquis date certaine par enregistrement.
Vous pouvez donc, après accord de la caisse, assurer vous-même le paiement des congés de vos apprentis dont les contrats répondent à ces conditions. A l'appui de votre demande, et dans la huitaine de l'enregistrement ou du visa, vous devez adresser à la Caisse un exemplaire original du contrat, faute de quoi il n'en ai pas tenu compte.
Par ailleurs, en cas de résiliation d'un contrat à durée déterminée avant son terme qui a pour conséquence de porter la durée du contrat à moins d'une année, vous devrez en avertir la caisse dans les 8 jours de la résiliation et verser immédiatement et rétroactivement les cotisations correspondant aux salaires perçus par le salarié depuis le début de la période de référence en cours.
Quelle que soit l'option retenue (prise en charge directe du paiement des congés ou non) vous devez adresser les contrats de vos salariés en CDD concernés [dont apprentis] à la caisse.
