Les Pouvoirs publics ont élaboré un nouveau cadre juridique permettant l'acquisition de jours de congé lors d'un arrêt pour maladie non professionnelle. Ce cadre a été fixé dans la dans la loi DDADUE1, parue au Journal officiel le 23 avril 2024.
Le réseau CIBTP, attaché à sa mission fondatrice de protection des salariés, a aussi un rôle essentiel de sécurisation juridique pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Sur la base du texte promulgué, il doit veiller à garantir la conformité de ses traitements aux nouvelles dispositions législatives.
Mobilisé depuis plusieurs mois sur le sujet, le réseau CIBTP met ainsi tout en oeuvre pour assurer cette transposition dans les meilleurs délais.
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1. Loi n°2024-364 du 22 avril 2024, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
