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Nouvelle présentation des attestations de paiement

26 janv. 2018

Les nouvelles règles de présentation du bulletin de paie ont été instaurées par le décret n°2016-190 et par arrêté du 25 février 2016. Cette réforme s'applique également aux attestations de paiement délivrées par la Caisse Congés BTP de la Réunion à compter du 1er janvier 2018.

Les charges sociales figurant sur l'attestation de paiement sont dorénavant regroupées par risques couverts :

- SANTE

- ACCIDENTS DE TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES

- RETRAITE

- FAMILLE – SECURITE SOCIALE

- ASSURANCE CHOMAGE 

Les autres contributions relevant uniquement de l'employeur sont regroupées en une seule ligne :

- AUTRES CONTRIBUTIONS 

Les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues ne sont pas modifiées par ce dispositif.

Ressources documentaires

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