La Déclaration sociale nominative, véritable outil de simplification, remplace la majorité des déclarations sociales. L'entreprise ne déclare plus via des formulaires : la DSN automatise la transmission des données utiles auprès des organismes de protection sociale à partir du logiciel de paie de l'entreprise ou d’IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP.
La DSN, c’est une seule déclaration, effectuée une fois au moment de la paie (le 5 ou le 15 du mois suivant la paie), transmise automatiquement à l’ensemble des organismes concernés.
Ce qui change, c’est le rythme des déclarations : il devient mensuel pour les entreprises concernées par la DSN, quel que soit leur effectif. Cependant, l'entreprise conserve ses dates d’échéances pour le règlement de ses cotisations.
C'est tout de suite pour les entreprises volontaires*.
C'est dès avril-mai 2015 pour les entreprises ayant totalisé au moins 2 millions d'euros de cotisations ou contributions sociales au titre de l'année 2013 ou 1 million d'euros de cotisations ou contributions sociales au titre de l'année 2013 et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d'euros en 2013.
C'est le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises et courant 2016 pour les formalités auprès des caisses congés BTP.
En clair, rien ne change pour les cotisations congés avant 2016.
* Cependant, pour le moment, la DSN ne remplace pas les déclarations auprès des caisses de congés BTP
La DSN remplacera certaines formalités auprès des caisses congés BTP au moment de sa généralisation, courant 2016 (la date précise n'est pas connue à ce jour).
Déployée en « Phase 2 » dès avril 2015 pour les entreprises ayant payé en 2013 plus d’un certain montant de cotisations et contributions sociales*, la DSN passera en « Phase 3 » et sera généralisée à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016.
En revanche, la "Phase 3" va se déployer en deux étapes :
C’est donc au moment du passage à cette deuxième étape que la DSN remplacera plusieurs formalités auprès des caisses congés BTP, dont la déclaration de cotisations (BAC ou DUCS) et la déclaration nominative (DNA ou DADS-U). Celles-ci ne seront plus accomplies directement auprès des caisses mais par l’intermédiaire du point de dépôt national Net-Entreprises ou d'IZILIO BTP.
Si rien ne change avant 2016 pour les cotisations congés, les entreprises et leurs tiers-déclarants doivent se préparer dès maintenant à l’avènement de la DSN. Elles peuvent même commencer la DSN avant l’échéance. Pour les aider, le réseau des caisses congés BTP et le groupe de protection sociale PROBTP, deux acteurs majeurs de la Profession, ont lancé le Guichet professionnel BTP.
IZILIO BTP, c’est :
IZILIO BTP - Le guichet professionnel BTP, la solution des entreprises du BTP pour la DSN
IZILIO BTP est à votre disposition dès maintenant sur www.izilio-btp.fr.
Pour toute question d’ordre général sur la DSN, les entreprises adhérentes à la Caisse sont invitées à se rendre sur le portail national DSN-Info. Un service d’assistance dédié est également disponible sur IZILIO BTP. Pour les questions relatives aux déclarations et cotisations congés, les équipes de la Caisse de Congés Payés BTP Réunion sont à la disposition des entreprises.
À retenir : Les déclarations des caisses ne passeront sur la DSN que courant 2016
Les déclarations des caisses ne passeront sur la DSN que courant 2016. Les pouvoirs publics et la maîtrise d'ouvrage stratégique du projet DSN national viennent de décider de reporter à courant 2016 la bascule en mode DSN des déclarations sociales de certains organismes de protection sociale, dont les caisses Congés BTP. Ce report ne remet pas en cause la généralisation de la DSN à toutes les entreprises au 1er janvier 2016. En revanche, alors que la DSN devait substituer la DNA (DADS-U) et le BAC (DUCS) à cette date, cela signifie que les adhérents devront continuer pendant quelques mois à utiliser les procédures actuelles pour effectuer leurs déclarations aux caisses. Pour l'heure, le nouveau calendrier n'est pas encore connu. Il fera l'objet d'une communication ultérieure aux entreprises adhérentes.
