A compter de janvier prochain, la caisse appliquera le prélèvement à la source sur les indemnités de congés versées aux salariés lors du départ en congés, de la même façon que l'employeur opère une retenue à la source sur les salaires.
Pas de panique : la caisse s’occupe de tout !
Pour les employeurs
Dans le cas où un versement d’indemnités de congés payés est planifié durant le mois, c’est la caisse qui appliquera à chaque salarié concerné le taux de prélèvement calculé par la direction générale des finances publiques (DGFIP). L’employeur n’a aucune démarche particulière à accomplir. Le détail du montant de l’impôt prélevé apparaîtra sur l’attestation de paiement des indemnités de congés envoyée par la caisse au salarié.
Pour les salariés
Une fois le prélèvement à la source entré en vigueur, les salariés devront vérifier, à la réception de la première attestation de paiement de l’année 2019, que le montant indiqué comme « Impôt sur le revenu prélevé à la source » correspond bien à celui imputé sur leur compte fiscal (consultable sur Impots.gouv.fr /espace Particulier).
Important : en cas de problème, l’administration fiscale reste le seul interlocuteur compétent !
Pour la caisse
Le mode opératoire avec l'administration fiscale est similaire à celui que doit suivre l'employeur. Pour chaque salarié :
Pour toute information générale sur le prélèvement à la source, rendez-vous sur Prelevementalasource.gouv.fr ou contactez le 0 811 368 368 (0.06€/min + prix appel)
Ni l'employeur ni le salarié n'ont de démarche à entreprendre auprès de la caisse. C'est cette dernière qui reçoit, chaque mois, directement de la DGFiP via Net-Entreprises, les taux de prélèvement à appliquer à chaque salarié dans le cas où un versement d'indemnités de congés payés est planifié durant le mois. Elle opérera sur ces indemnités une retenue qui sera reversée à l'administration fiscale, sans démarche particulière à accomplir. Le détail du montant de l'impôt prélevé apparaîtra sur l'attestation de paiement des indemnités de congés du salarié.
Pour que les services fiscaux puissent rapprocher sans erreur les sommes prélevées au titre de l'impôt sur le revenu des salariés contribuables concernés, il est impératif que les données d'identification soient rigoureusement identiques. Aussi, il convient d'être vigilant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) et les données d'état-civil* du salarié enregistrés dans les bases de données de l'entreprise et transmis à la caisse. L'entreprise devra réclamer aux salariés des justificatifs afin de s'assurer de leur exactitude.
Cette étape est très importante pour faire en sorte que les sommes prélevées par la caisse au titre de l'impôt sur le revenu soient bien imputées sur le compte fiscal des salariés contribuables correspondants.
De même, les embauches doivent être communiquées, au plus vite, à la caisse afin d'optimiser la mise en œuvre du prélèvement à la source. En effet, une transmission tardive des informations risque de retarder l'envoi des taux par l'administration fiscale.
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* Soit les noms (de naissance et d'usage), prénoms, sexe, adresse, date et lieu de naissance.
