En DSN, le règlement des cotisations s'effectue obligatoirement par un mode de paiement dématérialisé.
La caisse applique par défaut le prélèvement automatique à l'échéance par mandat SEPA B2B à compter de l'entrée en vigueur de la DSN, soit pour les cotisations exigibles au 28 février 2022 au titre de la période de janvier.
Des modes alternatifs de paiement restent toutefois disponibles. L'entreprise adhérente conserve la possibilité d'opter pour une modalité de paiement non automatique, de manière ponctuelle ou permanente. Pour cela, elle doit se rendre dans l'Espace sécurisé et modifier le mode de paiement.
Dans tous les cas, un mandat SEPA B2B actif sur l'Espace sécurisé de la caisse est indispensable. Les délais de validation par les banques pouvant parfois être longs, il est vivement recommandé d'avoir effectué les démarches nécessaires d'ici au 1er mars 2022.
Harmonisé avec le rythme de déclaration, le paiement des cotisations est mensuel pour l'ensemble des entreprises adhérentes, comme c'est déjà la cas avec la plupart des organismes.
Chaque mois, après réception de la DSN, la caisse détermine la totalité des salaires, applique les bases, les taux, les règles spécifiques (abattement intempéries, par exemple) et établit un bordereau d' Appel de cotisation. Sa mise à disposition sur l'Espace sécurisé de la caisse congés BTP est notifiée à l'entreprise adhérente ainsi que, le cas échéant, à son tiers-déclarant.
Le règlement des cotisations est exigible à 30 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré. Par exemple, les cotisations de la période de janvier 2022 sont exigibles au 28 février 2022.
