Les éléments de calcul du montant des cotisations sont transmis chaque mois par l'entreprise via la déclaration sociale nominative. Toutes les cotisations exigibles sont appelées mensuellement par la caisse.
Le paiement est exigible à 30 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré.
Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 28 février 2022.
Oui. Dès réception de la DSN, la caisse procède à des « contrôles métier » afin de vérifier la cohérence et la qualité des données reçues. Un compte-rendu métier (ou CRM) sera produit et mis à disposition dans le tableau de bord Net-entreprises.fr ou Msa.fr. Il est également consultable, de manière plus complète et détaillée, à partir de l'Espace sécurisé sous l'appellation "Fiche Navette DSN"
Si des anomalies relatives aux données de la déclaration sont détectées dans la DSN, le CRM vous en informe avec précision. Ces anomalies peuvent nécessiter des régularisations dans les prochaines DSN et, dans certains cas, un ajustement des paramètres renseignés dans le logiciel de paie.
Pour en savoir plus sur le paramétrage du logiciel de paie, consultez la fiche de paramétrage disponible sur ce site et n’hésitez pas à consulter les fiches consignes
A noter : depuis le 1er trimestre 2022 le canal DUCS et Extranet ont été définitivement fermé afin de faciliter le passage en DSN des déclarants.
Dès la paie de janvier 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) est transmise à la caisse congés BTP, dès lors que le logiciel de paie du déclarant est à jour et que le code Caisse professionnelle de congés payés est renseigné sur chaque contrat salarié en particulier.
Pour en savoir plus sur le paramétrage et la saisie des données dans le logiciel de paie, voir la Fiche de paramétrage DSN disponible sur ce site ainsi que la fiche consigne.
En DSN il vous est possible de rectifier, en plus ou en moins, les bases de cotisations d’une DSN du mois M dans une DSN ultérieure grâce aux dates de début et de fin de rattachement présentes dans le Bloc 78 Code de base assujettie.
Pour une bonne prise en compte de vos régularisations, la caisse recommande de positionner la date de début de rattachement au premier du mois et la date de fin de rattachement au dernier jour du mois concerné par la régularisation.
Si la régularisation porte sur plusieurs mois alors il convient de déclarer autant de périodes de rattachement que de mois à régulariser.
Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne
Le code métier BTP doit être complété dans la rubrique S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE selon la nomenclature des codes Métier définie par la Profession et disponible dans la fiche de paramétrage à disposition sur ce site.
Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne
Le code classification doit être complété dans la rubrique S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective selon les nomenclatures des codes classification définies par les conventions collectives nationales et régionales (pour les DOM) contenues dans la fiche de paramétrage spécifique à votre caisse, à disposition sur ce site.
Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne
Le cas se présente notamment :
Un accusé de réception visible sur le tableau de bord Net-entreprises informe le déclarant de la bonne réception par la caisse de la déclaration. Il est normalement émis dans les 6 jours ouvrés suivant la date d’exigibilité de la déclaration (soit le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie + 6 jours ouvrés).
La DSN se substitue aux déclarations suivantes :
Par ailleurs, une dernière DNA (ou DADSU) sera à produire en novembre 2022 pour compenser la réception partielle des déclarations sur l’exercice 2021-2022 et permettre de calculer les droits à congé des salariés sur cet exercice.
Après réception des éléments contenus dans la DSN mensuelle, la caisse Congés BTP calcule le montant total des cotisations dues sur la période. Elle avertit ensuite l’entreprise de la mise à disposition de son bordereau d'Appel de cotisation sur l’Espace sécurisé. Celui-ci détaille la cotisation due, le montant total dû et sa date d'exigibilité .
Exigibilité mensuelle à 30 jours fin de mois
Le paiement est exigible à 30 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré.
Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 28 février 2022.
Le salaire de base à déclarer doit être celui prévu au contrat. Ainsi, pour un salarié dont le salaire dans le contrat est fixé à 2 000€ mais dont le contrat débute en milieu de mois, il faut déclarer dans deux blocs S21.G00.51 "Rémunération" distincts :
