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/ ATTENTION ! Vous êtes entré en DSN depuis le 01/11/2022 ou depuis votre date d’effet d’adhésion ? alors vous ne devez plus effectuer de DNA

DSN : comment paramétrer et déclarer

Que la paie soit administrée en interne ou confiée à un tiers-déclarant, l'entreprise adhérente doit s'assurer que la solution logicielle est conforme à la norme NEODeS 2022 et paramétrée pour que sa DSN puisse être traitée par la caisse.


Une mise à jour indispensable

La déclaration sociale nominative étant directement issue de la paie, il est indispensable de disposer d'un logiciel à jour, c'est-à-dire compatible avec la norme NEODeS 2022.

N'hésitez pas à interroger l'éditeur de votre logiciel ou votre fournisseur pour que la mise à jour soit effectuée en temps utile.

Sur le logiciel mis à jour, il est ensuite nécessaire d'effectuer quelques opérations de paramétrage, d'abord pour que la déclaration parvienne bien à la caisse (code caisse) et ensuite pour que les données relatives aux assujettissements et aux salariés soient correctement prises en compte. 

Des documents utiles pour faciliter le paramétrage

Pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie, des documents pratiques sont mis à la disposition des déclarants. Fiche de paramétrage, fiches consigne et guides sont accessibles ci-dessous :

La fiche de paramétrage

Elle contient l'ensemble des informations pour :

  • rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse congés BTP dans son système de paie,
  • affecter à chaque salarié le code métier et le code classification BTP qui lui correspondent,
  • fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements,
  • produire des DSN comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu.

 Il est fortement conseillé d'utiliser la fiche de paramétrage pour s'assurer que la déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la caisse congés BTP.

TÉLÉCHARGER LA FICHE DE PARAMÉTRAGE CODES MÉTIER ET CODES CLASSIFICATION CI-DESSOUS :

Fiche de paramétrage DSN standard, codes métier et codes classification pour la Caisse de la Réunion
Télécharger le fichier

Ressources documentaires

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